Décision no 99-79 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04101
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Décision no 99-79 du 2 février 1999 portant extension à la décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole

NOR : CSAX9901079S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision no 96-396 du 11 juin 1996 autorisant l'association Média Côte d'Azur à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole ;
Vu la demande adressée par l'association Média Côte d'Azur le 31 décembre 1998 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 96-396 du 11 juin 1996 est modifié comme suit :
« L'association Média Côte d'Azur susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Métropole. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 96-396 du 11 juin 1996 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 66 du 19/03/1999 page 4101
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges